l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2370
N° du scrutin2370
Date13/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

30 Pour
13 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

43 votants sur 43 suffrages exprimés (22 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 10 0 0 0
EPR Pour 5 0 0 1
LFI-NFP Contre 1 9 0 0
SOC Pour 7 0 0 0
DR Pour 4 0 0 1
EcoS Contre 0 4 0 0
Dem Pour 2 0 0 0
HOR Pour 0 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0