l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2367
N° du scrutin2367
Date13/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

15 Pour
23 Contre
7 Abstentions
2 Non-votants

45 votants sur 38 suffrages exprimés (20 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 11 0 0
EPR Contre 0 5 0 1
LFI-NFP Pour 10 0 0 0
SOC Abstention 0 0 7 0
DR Contre 0 4 0 1
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Contre 0 2 0 0
HOR Pour 0 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0