l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2365
N° du scrutin2365
Date13/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

24 Pour
12 Contre
12 Abstentions
2 Non-votants

48 votants sur 36 suffrages exprimés (19 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 11 0
EPR Contre 0 6 0 1
LFI-NFP Pour 10 0 0 0
SOC Pour 7 0 0 0
DR Contre 0 4 0 1
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Contre 0 2 0 0
HOR Pour 0 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Abstention 0 0 1 0
NI Pour 0 0 0 0