l'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2359
N° du scrutin2359
Date13/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

23 Pour
28 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

51 votants sur 51 suffrages exprimés (26 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 14 0 0
EPR Contre 0 7 0 1
LFI-NFP Pour 11 0 0 0
SOC Pour 7 0 0 0
DR Contre 0 4 0 1
EcoS Pour 5 0 0 0
Dem Contre 0 2 0 0
HOR Pour 0 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0