l'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2351
N° du scrutin2351
Date13/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

19 Pour
16 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

35 votants sur 35 suffrages exprimés (18 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 1 7 0 0
EPR Contre 0 7 0 1
LFI-NFP Pour 8 0 0 0
SOC Pour 6 0 0 0
DR Pour 0 0 0 1
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Contre 0 1 0 0
HOR Pour 0 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0