l'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2348
N° du scrutin2348
Date13/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

19 Pour
28 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

47 votants sur 47 suffrages exprimés (24 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 16 0 0
EPR Contre 0 7 0 1
LFI-NFP Pour 9 0 0 0
SOC Pour 6 0 0 0
DR Contre 0 2 0 1
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Contre 0 2 0 0
HOR Pour 0 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0