l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2342
N° du scrutin2342
Date13/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

43 Pour
3 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

46 votants sur 46 suffrages exprimés (24 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 14 0 0 0
EPR Pour 3 2 0 1
LFI-NFP Pour 6 0 0 0
SOC Pour 7 0 0 0
DR Pour 4 0 0 1
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Pour 2 0 0 0
HOR Pour 0 0 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0