l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2341
N° du scrutin2341
Date13/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

32 Pour
0 Contre
12 Abstentions
2 Non-votants

44 votants sur 32 suffrages exprimés (17 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 13 0 0 0
EPR Pour 7 0 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 2 0
SOC Abstention 1 0 6 0
DR Pour 4 0 0 1
EcoS Pour 3 0 3 0
Dem Pour 2 0 0 0
HOR Pour 0 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0