l'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2340
N° du scrutin2340
Date13/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

37 Pour
11 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

49 votants sur 48 suffrages exprimés (25 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 13 0 0 0
EPR Contre 0 5 0 1
LFI-NFP Pour 9 0 0 0
SOC Pour 7 0 0 0
DR Contre 0 4 0 1
EcoS Pour 5 0 1 0
Dem Contre 0 2 0 0
HOR Pour 0 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0