l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2339
N° du scrutin2339
Date13/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

23 Pour
30 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

53 votants sur 53 suffrages exprimés (27 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 15 0 0
EPR Contre 0 7 0 1
LFI-NFP Pour 9 0 0 0
SOC Pour 7 0 0 0
DR Contre 0 4 0 1
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Contre 0 2 0 0
HOR Pour 0 0 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0