l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2336
N° du scrutin2336
Date13/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

23 Pour
15 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

40 votants sur 38 suffrages exprimés (20 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 16 0 0 0
EPR Pour 5 2 0 1
LFI-NFP Pour 0 0 0 0
SOC Contre 0 7 0 0
DR Contre 0 4 0 1
EcoS Abstention 0 0 1 0
Dem Pour 1 1 0 0
HOR Pour 0 0 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0