l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2332
N° du scrutin2332
Date13/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

49 Pour
1 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

51 votants sur 50 suffrages exprimés (26 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 12 0 0 0
EPR Pour 7 0 0 1
LFI-NFP Pour 9 0 0 0
SOC Pour 6 1 1 0
DR Pour 2 0 0 1
EcoS Pour 8 0 0 0
Dem Pour 3 0 0 0
HOR Pour 0 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0