l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2330
N° du scrutin2330
Date13/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

42 Pour
13 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

55 votants sur 55 suffrages exprimés (28 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 14 0 0 0
EPR Contre 0 7 0 1
LFI-NFP Pour 11 0 0 0
SOC Pour 8 0 0 0
DR Contre 0 2 0 1
EcoS Pour 8 0 0 0
Dem Contre 0 3 0 0
HOR Pour 0 0 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0