l'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2328
N° du scrutin2328
Date13/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

43 Pour
8 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

52 votants sur 51 suffrages exprimés (26 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 14 0 0 0
EPR Contre 0 5 0 1
LFI-NFP Pour 12 0 0 0
SOC Pour 8 0 0 0
DR Pour 0 0 0 1
EcoS Pour 8 0 0 0
Dem Contre 0 3 0 0
HOR Pour 0 0 0 0
LIOT Abstention 0 0 1 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0