l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2324
N° du scrutin2324
Date13/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

31 Pour
27 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

58 votants sur 58 suffrages exprimés (30 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 14 0 0
EPR Contre 2 7 0 1
LFI-NFP Pour 12 0 0 0
SOC Pour 6 0 0 0
DR Contre 0 4 0 1
EcoS Pour 8 0 0 0
Dem Pour 2 1 0 0
HOR Pour 0 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0