l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2323
N° du scrutin2323
Date13/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

30 Pour
13 Contre
13 Abstentions
2 Non-votants

56 votants sur 43 suffrages exprimés (22 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 10 0 2 0
EPR Pour 10 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 12 0 0
SOC Abstention 0 0 8 0
DR Pour 4 0 0 1
EcoS Abstention 0 1 3 0
Dem Pour 3 0 0 0
HOR Pour 1 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0