l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2321
N° du scrutin2321
Date13/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

25 Pour
31 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

56 votants sur 56 suffrages exprimés (29 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 12 0 0
EPR Contre 0 10 0 1
LFI-NFP Pour 12 0 0 0
SOC Pour 7 0 0 0
DR Contre 0 4 0 1
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Contre 0 3 0 0
HOR Contre 0 1 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0