l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2319
N° du scrutin2319
Date13/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

15 Pour
18 Contre
14 Abstentions
2 Non-votants

47 votants sur 33 suffrages exprimés (17 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 9 0
EPR Pour 9 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 10 0 0
SOC Abstention 0 0 5 0
DR Pour 2 0 0 1
EcoS Contre 0 8 0 0
Dem Pour 2 0 0 0
HOR Pour 1 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0