l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2317
N° du scrutin2317
Date13/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

32 Pour
25 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

57 votants sur 57 suffrages exprimés (29 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 11 0 0 0
EPR Pour 10 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 13 0 0
SOC Contre 2 7 0 0
DR Pour 2 0 0 1
EcoS Contre 0 5 0 0
Dem Pour 3 0 0 0
HOR Pour 3 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0