l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2312
N° du scrutin2312
Date13/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

22 Pour
23 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

45 votants sur 45 suffrages exprimés (23 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 7 0 0 0
EPR Pour 8 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 11 0 0
SOC Contre 0 7 0 0
DR Pour 2 0 0 1
EcoS Contre 0 5 0 0
Dem Pour 1 0 0 0
HOR Pour 3 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0