le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2306
N° du scrutin2306
Date13/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

24 Pour
30 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

54 votants sur 54 suffrages exprimés (28 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 15 0 0
EPR Contre 0 10 0 1
LFI-NFP Pour 10 0 0 0
SOC Pour 7 0 0 0
DR Contre 0 3 0 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Contre 0 1 0 0
HOR Contre 0 1 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0