l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2299
N° du scrutin2299
Date13/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

44 Pour
0 Contre
9 Abstentions
2 Non-votants

53 votants sur 44 suffrages exprimés (23 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 14 0 0 0
EPR Pour 7 0 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 9 1
SOC Pour 8 0 0 0
DR Pour 5 0 0 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Pour 3 0 0 0
HOR Pour 0 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0