l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2294
N° du scrutin2294
Date13/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

24 Pour
10 Contre
10 Abstentions
1 Non-votants

44 votants sur 34 suffrages exprimés (18 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 10 0
EPR Pour 4 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 10 0 0
SOC Pour 7 0 0 0
DR Pour 5 0 0 0
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Pour 2 0 0 0
HOR Pour 0 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0