l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2290
N° du scrutin2290
Date13/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

17 Pour
8 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

26 votants sur 25 suffrages exprimés (13 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 8 0 0 0
EPR Pour 2 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 8 0 0
SOC Pour 3 0 0 0
DR Pour 2 0 0 0
EcoS Abstention 0 0 1 0
Dem Pour 0 0 0 0
HOR Pour 2 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0