l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2286
N° du scrutin2286
Date13/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

40 Pour
1 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

41 votants sur 41 suffrages exprimés (21 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 11 0 0 0
EPR Pour 4 0 0 1
LFI-NFP Pour 8 0 0 0
SOC Pour 6 0 0 0
DR Pour 4 0 0 0
EcoS Pour 2 1 0 0
Dem Pour 2 0 0 0
HOR Pour 3 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0