l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2279
N° du scrutin2279
Date10/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

37 Pour
4 Contre
22 Abstentions
2 Non-votants

63 votants sur 41 suffrages exprimés (21 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 2 13 0
EPR Pour 8 0 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 5 0
SOC Pour 9 0 0 0
DR Pour 1 0 1 1
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Pour 2 0 0 0
HOR Pour 6 0 1 0
LIOT Pour 3 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 1 2 1 0
NI Abstention 0 0 1 0