l'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2261
N° du scrutin2261
Date05/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

41 Pour
123 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

165 votants sur 164 suffrages exprimés (83 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 39 0 0 0
EPR Contre 0 12 0 1
LFI-NFP Contre 0 31 0 0
SOC Contre 0 26 0 0
DR Contre 0 2 0 0
EcoS Contre 0 19 0 1
Dem Contre 0 8 0 0
HOR Contre 0 8 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 16 0 0
UDR Pour 2 0 1 0
NI Contre 0 1 0 0