l'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2259
N° du scrutin2259
Date05/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

31 Pour
96 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

127 votants sur 127 suffrages exprimés (64 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 29 0 0 0
EPR Contre 0 13 0 1
LFI-NFP Contre 0 21 0 0
SOC Contre 0 22 0 0
DR Contre 0 2 0 0
EcoS Contre 0 12 0 1
Dem Contre 0 3 0 0
HOR Contre 0 7 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Contre 0 15 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0