l'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2240
N° du scrutin2240
Date04/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

96 Pour
55 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

151 votants sur 151 suffrages exprimés (76 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 48 0 0 0
EPR Pour 23 2 0 2
LFI-NFP Contre 0 25 0 0
SOC Contre 1 14 0 0
DR Pour 3 0 0 0
EcoS Contre 0 11 0 0
Dem Pour 4 0 0 0
HOR Pour 13 0 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0