le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2230
N° du scrutin2230
Date04/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

41 Pour
114 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

155 votants sur 155 suffrages exprimés (78 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 43 0 0
EPR Contre 0 24 0 2
LFI-NFP Pour 27 0 0 0
SOC Contre 0 17 0 0
DR Contre 0 9 0 0
EcoS Pour 13 0 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Contre 0 11 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
NI Contre 0 1 0 0