l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2220
N° du scrutin2220
Date03/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

231 Pour
0 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

232 votants sur 231 suffrages exprimés (116 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 58 0 0 0
EPR Pour 30 0 1 1
LFI-NFP Pour 33 0 0 0
SOC Pour 34 0 0 0
DR Pour 13 0 0 0
EcoS Pour 9 0 0 0
Dem Pour 17 0 0 0
HOR Pour 17 0 0 0
LIOT Pour 3 0 0 0
GDR Pour 7 0 0 0
UDR Pour 8 0 0 0
NI Pour 2 0 0 0