l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2212
N° du scrutin2212
Date02/06/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

101 Pour
75 Contre
10 Abstentions
1 Non-votants

186 votants sur 176 suffrages exprimés (89 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 36 0 2 0
EPR Contre 0 44 0 1
LFI-NFP Pour 32 0 1 0
SOC Pour 15 0 1 0
DR Contre 0 3 0 0
EcoS Pour 13 0 0 0
Dem Contre 0 8 0 0
HOR Abstention 0 13 2 0
LIOT Contre 0 6 3 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 4 0 1 0
NI Contre 0 1 0 0