l'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2202
N° du scrutin2202
Date28/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

68 Pour
11 Contre
32 Abstentions
2 Non-votants

111 votants sur 79 suffrages exprimés (40 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 29 0
EPR Contre 6 7 0 2
LFI-NFP Pour 21 0 0 0
SOC Pour 16 0 0 0
DR Pour 4 0 0 0
EcoS Pour 15 0 0 0
Dem Pour 5 0 0 0
HOR Contre 0 4 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Abstention 0 0 3 0
NI Pour 0 0 0 0