l'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2199
N° du scrutin2199
Date28/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

46 Pour
49 Contre
20 Abstentions
2 Non-votants

115 votants sur 95 suffrages exprimés (48 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 30 0 0 0
EPR Contre 0 17 0 2
LFI-NFP Abstention 1 0 19 0
SOC Pour 6 10 0 0
DR Pour 4 0 0 0
EcoS Contre 0 15 0 0
Dem Contre 2 3 0 0
HOR Contre 0 4 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Pour 3 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0