l'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2197
N° du scrutin2197
Date28/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

5 Pour
90 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

95 votants sur 95 suffrages exprimés (48 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 24 0 0
EPR Contre 0 17 0 2
LFI-NFP Contre 1 14 0 0
SOC Contre 0 16 0 0
DR Pour 4 0 0 0
EcoS Contre 0 11 0 0
Dem Contre 0 3 0 0
HOR Contre 0 1 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
NI Pour 0 0 0 0