l'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2196
N° du scrutin2196
Date28/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

43 Pour
56 Contre
4 Abstentions
2 Non-votants

103 votants sur 99 suffrages exprimés (50 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 27 0 0
EPR Contre 0 17 0 2
LFI-NFP Pour 17 0 0 0
SOC Pour 14 0 0 0
DR Abstention 0 0 4 0
EcoS Pour 11 0 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 4 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
NI Pour 0 0 0 0