l'amendement n° 1736 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2194
N° du scrutin2194
Date28/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

53 Pour
61 Contre
4 Abstentions
2 Non-votants

118 votants sur 114 suffrages exprimés (58 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 32 1 0
EPR Contre 0 16 0 2
LFI-NFP Pour 22 0 0 0
SOC Abstention 14 0 2 0
DR Pour 1 1 0 0
EcoS Pour 15 0 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 3 1 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Pour 0 0 0 0