l'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2193
N° du scrutin2193
Date28/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

56 Pour
61 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

118 votants sur 117 suffrages exprimés (59 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 30 0 0
EPR Contre 0 16 0 2
LFI-NFP Pour 22 0 0 0
SOC Pour 16 0 0 0
DR Contre 1 2 1 0
EcoS Pour 16 0 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 4 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Pour 0 0 0 0