l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2190
N° du scrutin2190
Date28/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

98 Pour
51 Contre
6 Abstentions
2 Non-votants

155 votants sur 149 suffrages exprimés (75 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 56 0 0 0
EPR Pour 3 16 0 2
LFI-NFP Pour 27 0 0 0
SOC Contre 0 17 1 0
DR Pour 6 0 0 0
EcoS Contre 0 14 0 0
Dem Abstention 0 2 4 0
HOR Contre 1 2 1 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0