l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V219
N° du scrutin	219
Date	31/10/2024
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale a adopté
Demandé par	Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

169 Pour

132 Contre

7 Abstentions

2 Non-votants

308 votants sur 301 suffrages exprimés (151 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	0	115	0	0
EPR	Pour	38	0	0	2
LFI-NFP	Pour	50	0	0	0
SOC	Pour	36	0	0	0
DR	Contre	0	6	0	0
EcoS	Pour	26	0	0	0
Dem	Pour	12	0	0	0
HOR	Abstention	0	0	7	0
LIOT	Pour	0	0	0	0
GDR	Pour	7	0	0	0
UDR	Contre	0	11	0	0
NI	Pour	0	0	0	0