l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2189
N° du scrutin2189
Date28/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

91 Pour
28 Contre
32 Abstentions
2 Non-votants

151 votants sur 119 suffrages exprimés (60 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 56 0 0 0
EPR Pour 3 10 0 2
LFI-NFP Abstention 0 0 26 0
SOC Abstention 15 1 2 0
DR Pour 6 0 0 0
EcoS Contre 0 15 1 0
Dem Pour 5 0 1 0
HOR Contre 1 2 1 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Pour 4 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0