l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2187
N° du scrutin2187
Date28/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"

Synthèse du vote

13 Pour
109 Contre
28 Abstentions
2 Non-votants

150 votants sur 122 suffrages exprimés (62 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 55 1 0
EPR Contre 11 3 0 2
LFI-NFP Abstention 0 1 23 0
SOC Contre 0 17 0 0
DR Contre 0 6 0 0
EcoS Contre 0 17 0 0
Dem Contre 2 3 1 0
HOR Contre 0 2 2 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Pour 0 0 0 0