le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2186
N° du scrutin2186
Date28/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

1 Pour
124 Contre
8 Abstentions
2 Non-votants

133 votants sur 125 suffrages exprimés (63 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 55 0 0
EPR Contre 0 16 0 2
LFI-NFP Abstention 0 0 6 0
SOC Contre 0 17 0 0
DR Contre 0 6 0 0
EcoS Contre 0 16 1 0
Dem Contre 1 5 0 0
HOR Contre 0 4 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Pour 0 0 0 0