l'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2185
N° du scrutin2185
Date28/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

15 Pour
127 Contre
10 Abstentions
2 Non-votants

152 votants sur 142 suffrages exprimés (72 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 56 0 0
EPR Pour 3 13 0 2
LFI-NFP Contre 0 27 0 0
SOC Abstention 2 5 7 0
DR Contre 0 6 0 0
EcoS Pour 6 11 0 0
Dem Contre 1 3 2 0
HOR Pour 2 1 1 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Pour 0 0 0 0