le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2183
N° du scrutin2183
Date28/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

36 Pour
91 Contre
30 Abstentions
2 Non-votants

157 votants sur 127 suffrages exprimés (64 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 56 0 0
EPR Pour 16 1 0 2
LFI-NFP Abstention 0 0 27 0
SOC Contre 11 6 1 0
DR Contre 0 6 0 0
EcoS Contre 0 17 0 0
Dem Pour 6 0 0 0
HOR Pour 2 1 1 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Pour 0 0 0 0