le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2182
N° du scrutin2182
Date28/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

62 Pour
67 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

130 votants sur 129 suffrages exprimés (65 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 56 0 0 0
EPR Contre 0 17 0 2
LFI-NFP Pour 0 0 0 0
SOC Contre 0 19 0 0
DR Contre 1 5 0 0
EcoS Contre 0 17 0 0
Dem Contre 1 5 0 0
HOR Contre 0 3 1 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0