l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V218
N° du scrutin218
Date31/10/2024
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Synthèse du vote

186 Pour
144 Contre
6 Abstentions
2 Non-votants

336 votants sur 330 suffrages exprimés (166 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 121 0 0
EPR Pour 44 0 0 1
LFI-NFP Pour 51 0 0 0
SOC Pour 43 0 0 0
DR Contre 0 8 1 1
EcoS Pour 26 0 0 0
Dem Pour 10 0 0 0
HOR Abstention 1 2 5 0
LIOT Pour 3 0 0 0
GDR Pour 7 0 0 0
UDR Contre 0 13 0 0
NI Pour 1 0 0 0