le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2176
N° du scrutin2176
Date28/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

60 Pour
70 Contre
28 Abstentions
2 Non-votants

158 votants sur 130 suffrages exprimés (66 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 56 0 0
EPR Contre 14 3 0 2
LFI-NFP Abstention 0 0 27 0
SOC Pour 19 0 0 0
DR Contre 0 6 0 0
EcoS Pour 17 0 0 0
Dem Pour 6 0 0 0
HOR Pour 2 1 1 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Pour 0 0 0 0