le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2173
N° du scrutin2173
Date28/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

18 Pour
106 Contre
32 Abstentions
2 Non-votants

156 votants sur 124 suffrages exprimés (63 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 56 0 0
EPR Contre 0 16 0 2
LFI-NFP Abstention 0 0 27 0
SOC Pour 18 0 0 0
DR Contre 0 6 0 0
EcoS Abstention 0 15 2 0
Dem Contre 0 5 1 0
HOR Contre 0 3 1 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Pour 0 0 0 0