le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V2164
N° du scrutin2164
Date28/05/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

1 Pour
108 Contre
46 Abstentions
2 Non-votants

155 votants sur 109 suffrages exprimés (55 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 56 0 0
EPR Contre 0 15 0 2
LFI-NFP Abstention 0 0 27 0
SOC Contre 0 18 1 0
DR Contre 0 6 0 0
EcoS Abstention 0 0 16 0
Dem Contre 1 5 0 0
HOR Contre 0 3 1 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Pour 0 0 0 0